Dans cet article, Amos signalisation vous propose une synthèse des bonnes pratiques de l’adressage des communes, un document rédigé par Etalab.
Un adressage complet contient :
- La dénomination de toutes les voies de la commune et le numérotage de tous les locaux présents sur ces voies,
- Un affichage signalétique des noms et numéros pour chaque voie,
- L’information des administrés et de l’administration, sous un mois au centre des impôts fonciers.
Le maire et le conseil municipal sont responsables de la réalisation de l’adressage.
Le conseil municipal délibère et acte le nommage et l’adressage.
La dénomination des voies
La dénomination des voies s’applique à toute la commune, y compris les routes.
Allée, avenue, boulevard, impasse…chaque nom de voie a ses particularités et conventions d’utilisation.
Il convient de respecter quelques préconisations, notamment d’éviter :
- Les homonymes
- Les noms trop longs
- De renommer des voies historiquement connues, cela pourrait apporter de la confusion ;
Il convient aussi de faire attention aux règles suivantes :
- Le nom des voies change en cas de discontinuité,
- Une voie à double raccordement porte un nom,
- Les hameaux et lieux-dits ont un nom,
- Le type de giratoire a une incidence sur le nom des voies.
Le numérotage des voies
Il est indispensable de numéroter les voies en cas de construction neuve afin de faciliter l’installation des réseaux.
De même la numérotation est obligatoire et nécessaire pour l’accès des secours et des réseaux. Sa position (entrée, délivrance postale, bâtiment…) doit être précise pour ces mêmes raisons.
Doivent porter un nom :
- Les immeubles : maison individuelle, terrain à bâtir, immeuble collectif…
- Les biens meubles : boîte postale, place de quai, place de caravane…
- Les activités ou services : entreprise, bureau, commerce…
Le numérotage commence en général au début de la voie, avec les numéros pairs à droite et les numéros impairs à gauche
Il est préférable d’éviter les numéros à extension, telle que bis, ter, etc. Il faut donc prévoir les numéros des constructions à venir lors de la numérotation des voies.
Information par la signalétique
Une plaque de signalétique doit être apposée pour chaque voie et à chaque intersection. Celle-ci est à la charge de la commune, et les habitants ne peuvent s’opposer à sa mise en place.
Pour tout premier numérotage ou re-numérotage, la mairie est chargée d’apposer une plaque de numérotage.
Composition, forme et implantation de la plaque de rue
La plaque de rue permet d’identifier la rue dans laquelle on se trouve. Elle est un maillon important de la chaîne du jalonnement, elle est le point de rencontre visuel du guidage GPS.
La forme des plaques doit se rapprocher du rectangle pour que le signal reste facilement identifiable. La couleur de fond du signal, hormis le jaune et le rouge, est libre. Il est préférable de retenir une couleur unique sur l’ensemble du territoire.
La mention principale s’écrit avec des caractères. Leur hauteur est de 40 à 100 mm, de préférence en lettres majuscules.
La plaque de rue est implantée aux intersections, parallèlement à l’axe de la voie. Plusieurs plaques de rue se répètent en section courante lorsque la longueur de la voirie le justifie. Il est fixé sur une façade d’immeuble à une hauteur comprise entre 2 et 3 m, ou sur un support indépendant ou existant.
Pour compléter cet article, vous pouvez aussi lire notre article de juin 2021 : Résoudre les problèmes d’adressage pour une meilleure signalisation.